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Veuillez choisir la réponse la plus représentative pour chaque question.

Veuillez prendre une réponse plus bas dans la liste seulement si toutes les réponses qui précèdent sont également vraies (sauf la première réponse, bien sûr).

1. Connaissez-vous les types de clients suivants ?

0 Pas familier avec ce sujet

1 Familier avec les entrepreneurs privés

2 Familier avec les entreprises publiques lorsqu'elles sont financées par des banques multilatérales de développement

3 Familier avec les entreprises publiques à financement propre

4 Familier avec les grandes entreprises de services publics privées

5 Familier avec les SPV/IPP

2. Connaissez-vous l'un des types de contrats suivants ?

0 Pas familier avec ce sujet

1 Familier avec quelques-uns des contrats standard FIDIC : rouge ou jaune

2 Familier avec les contrats de fourniture spécifiques.

3 Familier avec tous les contrats FIDIC argent+jaune+rouge, 87+99+17 et les contrats standard de la Banque mondiale

4 Maîtrise des contrats clés en main sur mesure (fourniture + installation & mise en service)

5 Maîtrise des contrats EPC sur mesure

3. Répartition des risques entre les entrepreneurs et les employeurs

0 Pas familier avec ce sujet

1 Connaissance de la répartition des risques selon les contrats standards (comme FIDIC et WB) et le concept de force majeure

2 Comprend le concept du risque de perte et transfert du risque

3 Connaît les risques typiques de l'employeur pendant la période de construction

4 Comprend le traitement de concepts plus spécifiques comme les retards des autorités, les découvertes archéologiques, les espèces protégées, les matières dangereuses, les changements législatifs, etc

5 Comprend le concept de "données de référence" dans les contrats EPC

4. Dommages-intérêts libératoires pour retard et performance

0 Pas familier avec ce sujet

1 Compréhension générale des principes de dommages-intérêts préétablis

2 Comprend les taux et les plafonds habituels + la différence entre dommages-intérêts libératoires et les pénalités

3 Comprend les conséquences qui découlent de l'atteinte d'un plafond et les mesures correctives qui en découlent

4 Comprend le principe et les conséquences du rebus (rebus = remboursement de toutes les sommes versées + remise en état + frais de financement)

5 Comprend des dispositions spéciales telles que "no harm no foul" et "time is of essence"

5. Limites de responsabilité

0 Pas familier avec ce sujet

1 Familier avec les clauses standard sur la LOL et l'exclusion des dommages indirects et consécutifs (comme la FIDIC et WB)

2 Familier avec les exclusions normales (négligence grave et faute intentionnelle).

3 Familier avec les exclusions courantes (indemnités aux tiers, amendes par les autorités, contrefaçon de brevet)

4 Familier avec les exclusions larges (indemnités au titre de l'assurance, etc.)

5 Familier avec les conséquences de ne pas avoir les clauses habituelles + implications en droit

6. Garantie

0 Pas familier avec ce sujet

1 Comprend le concept principal de "réparer ou remplacer".

2 Comprend les périodes de garantie habituelles, la re-garantie après réparation/remplacement + le concept de date limite par rapport à la garantie à vie.

3 Comprend le concept des recours exclusifs en garantie par rapport aux garanties implicites.

4 Comprend le concept des vices cachés.

5 Comprend les conséquences des garanties spéciales (comme la garantie de disponibilité).

7. Garanties bancaires

0 Pas familier avec ce sujet

1 Connaissance des garanties bancaires typiques (acompte, performance, période de garantie, etc.)

2 Familier avec le texte type d'une garantie bancaire (comme le modèle FIDIC).

3 Familier avec les règles uniformes pour les obligations à la première demande + date d'expiration

4 Garanties bancaires renouvelables et conséquences / objections de la clause de notation

5 Connaissance de la cession des garanties bancaires aux prêteurs

8. Protection contre le risque de change

0 Pas familier avec ce sujet

1 Familier avec les offres multidevises

2 Familier avec la constitution de provisions pour risque de change

3 Familier avec les opérations de couverture ; ventes à terme

4 Familier avec les formules de couverture naturelle

5 Familier avec l'assurance contre le risque de change

9. Risque fiscal

0 Pas familier avec ce sujet

1 Familier avec les Incoterms et les dispositions typiques de transfert de propriété (comme celles de la Banque Mondiale)

2 Familier avec les dispositions spécifiques relatives au transfert de propriété

3 Familier avec l'importation au nom et pour le compte de l'Employeur

4 Familier avec la séparation du champ d'application Offshore et Onshore au sein d'un contrat + concept de conventions de double imposition

5 Familier avec l'établissement de contrats séparés Onshore & Offshore + accord de liaison

10. Assurance

0 Pas familier avec ce sujet

1 Comprend les principales catégories d'assurance : CAR, Marine Cargo et TPL

2 Connaît les principaux concepts de l'assurance (renonciation à la subrogation, assuré supplémentaire désigné, etc.)

3 Sait quand / quelles assurances sont les mieux détenues par le Maître d'ouvrage et par le Constructeur

4 Comprend les assurances complémentaires : Responsabilité du fait des produits par rapport à la responsabilité professionnelle

5 Comprend des concepts d'assurance détaillés (p. ex. Leg 2 vs Leg 3)

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auto-évaluation commerciale et contractuelle 2

Published by Jan Bouckaert on 5 May 20195 May 2019

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Successful projects – dos and don’ts

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