Le contexte:

Dans une étude de cas précédente, nous avons analysé l’impact positif sur la dynamique de la négociation apporté par un sujet gagnant-gagnant comme «une prime pour achèvement anticipé». Souvent, les projets d’investissement privé prennent plus de temps que prévu pour parvenir à une clôture financière. Facile à dire: la façon la plus simple de conclure l’exécution d’un contrat rapidement est de commencer tôt. En pratique, commencer tôt exige un ordre d’exécution limité (LNTP – Limited Notice To Proceed). Ci-dessous, vous trouverez un résumé des défis et des avantages observés sur plusieurs cas de négociation de contrat auxquels j’ai activement participé.

Les avantages d’un LNTP pour le maître d’ouvrage sont:

  • Plus de travail effectué avant NTP peut conduire à un temps plus court requis entre NTP et la mise en service, ce qui signifie moins d’IDC (intérêt pendant la construction).
  • Si une marge de temps (float) supplémentaire est générée par le démarrage anticipé, le risque du projet est réduit.
  • C’est une bonne occasion pour voir l’entrepreneur en action avant NTP complet. Si cela s’avère être un désastre, il n’est pas trop tard pour prendre les mesures nécessaires (pour faire pression sur l’entrepreneur afin qu’il mette en œuvre des mesures correctives ou, dans le pire des cas, retourner au deuxième soumissionnaire évalué).

L’entrepreneur peut bénéficier des avantages suivants:

  • La réduction du temps d’attente entre la signature du contrat et NTP permettra d’éviter une augmentation des coûts provenant des ressources pré-mobilisées qui sont en attente. Les coûts du temps d’inactivité pré-NTP peuvent rarement être récupérés auprès du maître d’ouvrage.
  • Habituellement les entrepreneurs doivent surmonter une certaine inertie de démarrage avant d’atteindre une bonne vitesse de travail. Rien de mieux qu’une période LNTP pour le faire et ne pas accumuler de retard dans les premiers mois après NTP.
  • Une marge additionnelle générée durant la période LNTP réduira le risque de retard et évitera de payer les pénalités correspondantes.

Les défis pour conclure un accord LNTP incluent:

  • Accord concernant le paiement dû pendant la période LNTP: Le développeur a des difficultés considérables à payer durant LNTP car les dépenses de développement dépassent souvent les estimations initiales et donc les fonds disponibles. C’est seulement à la clôture financière que de l’argent frais sera disponible. D’un autre côté, on ne peut pas s’attendre à ce que l’entrepreneur finance le projet pendant la phase de LNTP. Un compromis devra être trouvé.
  • Accord sur une réduction potentielle du temps d’achèvement post-NTP: Cette réduction peut rarement se faire sur une base un-jour-pour-un-jour en raison du manque de mobilisation totale. J’ai vu des accords sans réduction et des solutions intermédiaires où 40 à 50% de la période effective de LNTP ont été déduits du temps disponible après NTP.
  • Accord sur la portée des travaux à effectuer pendant la période LNTP. Cela va de pair avec les deux points précédents; la meilleure chose à faire est de sélectionner seulement les activités qui ont l’impact le plus favorable sur la réduction des risques et le temps d’achèvement après NTP.
  • Accord sur les livrables qui peuvent justifier des paiements intermédiaires durant LNTP ou à la résiliation. Parce que la période LNTP est généralement relativement courte (3 à 6 mois), il s’avère difficile d’identifier les livrables qui peuvent réellement être complétés et / ou remis au maître d’ouvrage. Les documents de conception sont souvent les seuls livrables réalistes. Fréquemment, le seul paiement pendant LNTP est un acompte préliminaire contre une garantie bancaire. Cet acompte préliminaire est ensuite intégralement absorbé dans l’acompte à NTP.
  • La résiliation de LNTP, sans continuité directe avec le contrat EPC, est certainement le sujet le plus difficile. Si le développeur du projet est un SPC (Special Purpuse Company – entreprise mise en place avec le seul but d’exécuter le projet) ne pas parvenir à une clôture financière signifie presque certainement une liquidation sans recours à la disposition de l’entrepreneur. Les parties doivent réfléchir ensemble et de manière réaliste sur ce scénario regrettable.

Conclusion:

Bien que la négociation d’un accord LNTP représente un travail supplémentaire pour les équipes de négociation du maître d’ouvrage et de l’entrepreneur, cela en vaut la peine. Les résultats gagnant-gagnant apportés en commençant tôt incluent la réduction des risques, un meilleur démarrage du projet et des réductions de coûts. Négocier cela peut être un catalyseur pour un processus de négociation constructif et peut éviter de l’impatience et des conflits entre le maître d’ouvrage et l’entrepreneur.

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Jan Bouckaert

Jan Bouckaert a 25 ans d'expérience mondiale dans la négociation et l'exécution de projets complexes de construction, d'énergie renouvelable et d'infrastructures. Il est également spécialisé dans les domaines du Contract Management, de la gestion des risques et des modes alternatifs de règlement des litiges. Jan est le fondateur d'AfiTaC, une société de conseil en matière d'appels d'offres et de contrats internationaux. Au cours de sa carrière professionnelle, il a vécu en France, en Belgique, en Égypte, en Inde et au Portugal et a travaillé pour GE Renewable Energy, Alstom Hydro, Besix/Six Construct. Il détient un MSc en ingénierie civile de l'université de Louvain (Belgique) et un MBA de l'ISEG (Portugal). Soyez la/le bienvenu(e) pour établir une connexion sur LinkedIn : https://www.linkedin.com/in/afitac/

1 commentaire

Le blog sur la gestion des contrats par AfiTaC célèbre son premier anniversaire! - AfiTaC.com · 4 avril 2019 à 8 h 11 min

[…] Contrat EPC, négociation gagnant-gagnant, LNTP sur projet d’investissement privé […]

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