Il est devenu pratique courante dans de nombreuses juridictions de diviser les contrats de construction avec un élément international. La structure de fractionnement vise à réduire le fardeau fiscal de l’Entrepreneur et à procurer au Maître d’ouvrage un avantage en matière de prix. Cet article donne un aperçu intéressant des contraintes et des risques potentiels d’un fractionnement fiscal.
Cet article analyse si les entreprises d’un même groupe peuvent participer à un même appel d’offres public et se faire concurrence, et quelles en sont les conséquences et les meilleures pratiques.
A la fois garantie de paiement et moyen de paiement, la lettre de crédit (L/C) ou crédit documentaire est un outil bancaire bien connu des exportateurs et importateurs. Cet article se penche sur l’impact important qu’une L/C peut avoir sur la gestion du contrat.
On a beaucoup parlé de technologie lors de la conférence IACCM Europe. Cet article donne quelques impressions.
Voici, dans cette publication, les conclusions de la Conférence IACCM Europe 2019 sur la gestion des risques.
Voici les enseignements de la Conférence IACCM Europe 2019 sur le thème de la négociation. J’ai assisté aux séances suivantes : Tiffany Kemp et Keld Jensen ont partagé quelques « expériences de négociation dans les tranchées ». Tiffany a également animé une session sur « Les dangers de se battre sur deux fronts Lire la suite
Comme promis, je partagerai sur mon blog quelques éléments à retenir de la Conférence IACCM Europe qui s’est tenue à Madrid du 13 au 15 mai 2019.
Cet article examine deux types de comportements auxquels sont confrontées les entreprises – grandes, moyennes ou petites – quant à leur pouvoir de négocier leurs contrats. Nous avons appelé ces attitudes « trop grand pour échouer » ou « échouer à être grand ». Mais, en fin de compte, le titanic (grand ou petit) risque de couler….
Le 12 avril 2019, j’ai eu le plaisir de participer à un événement organisé par CIArb en partenariat avec le LL.M Droit des Affaires, Monde arabe et Moyen-Orient de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Cet article vous présente quelques retours sur cet événement.
Je me suis entretenu avec Howard Carsman, Global Construction Claims Manager chez Intel Corporation, sur les moyens innovants qu’Intel utilise pour éviter les conflits sur ses projets de construction.