Voici les conclusions de la Conférence IACCM Europe 2019 sur la gestion des risques. Ceci est basé sur les sessions suivantes:

  • “L’allocation et l’acceptation des risques comme source de création de valeur et de déperdition dans les contrats” par Walter Akers.
  • Une table ronde sur “l’allocation des risques – quand est-ce que c’est bon pour la performance et quand est-ce que cela nuit à la performance” avec Natalia Ombach, Walter Akers et Tim Cummins.
  • “Stratégies de gestion des contrats et de règlement des différends” par Nicolas Gould.

Contrats et risques

Les contrats concernent l’allocation et le transfert des risques. Le risque doit être considéré comme le fruit de l’incertitude, positif ou négatif. Une partie devrait être récompensée pour sa capacité à gérer l’incertitude. Très souvent, le transfert de risque est une illusion, sur le papier, jusqu’à ce que ce risque se manifeste réellement. Tim mentionne qu’une grande partie de la conversation sur les contrats est une perte de temps complète, qu’elle devrait être davantage axée sur l’assurance de la qualité. Dans la réalité, la plupart des problèmes ont trait à la portée des travaux (scope of works).

Point de vue économique sur le risque

Les contrats devraient être des instruments économiques pour réaliser ou protéger la valeur. D’un point de vue économique, il est logique de transférer ses incertitudes, contre compensation, à la partie qui peut résoudre ce problème pour une meilleure valeur que vous. Natalia met en garde que certains risques ne peuvent cependant pas être gérés et qu’ils devraient ensuite être surveillés et atténués d’autres façons.

Walter nous a rappelé le principe général selon lequel “il est préférable de confier le risque à la partie la mieux placée pour le gérer”. Cela signifie qu’il ne devrait pas être attribué à la partie la plus faible dans la négociation ou à celle qui est la plus désespérée pour obtenir le contrat… pourtant, c’est ce qui arrive si souvent.

Prix, coût et risque du projet

Signer des contrats sur la seule base du prix, dit Walter, c’est comme demander au boucher de vous faire une opération compliquée. Oui, il a les couteaux et sait couper… mais…

Chaque clause du contrat a un rapport direct ou indirect avec le risque.

Le prix du projet est le coût du projet plus le risque. Il est donc judicieux, d’un point de vue économique, d’attribuer le risque à la partie la mieux à même de le gérer.

Approche suggérée pour la gestion des risques

L’approche suggérée par Walter est la suivante:

  • Identifier les risques ;
  • Attribuer le risque à la partie la mieux placée pour le gérer ;
  • Ne jamais avoir l’illusion que les risques peuvent être transférés dans leur totalité. Par exemple, dans un contrat EPC : transfert de tous les risques/incertitudes au Constructeur ; ils reviendront, sous forme de boomerang, au Maître de l’ouvrage si le Constructeur EPC fait faillite.

L’ensemble du système de gestion des contrats devrait être conçu autour du partage des risques.

Accent mis sur les risques contractuels liés à l’EPC

Changement de comportement du maître d’ouvrage

Nicolas Gould s’est concentré sur les risques du contrat EPC. À l’origine, les maîtres d’ouvrage voulaient le contrôle. Mais maintenant, chaque fois qu’un nouveau risque est identifié, il est transmis à la chaîne d’approvisionnement. Et, tant qu’un entrepreneur ne fait pas faillite, il doit exécuter le contrat. Selon les principes de « fitness for purpose » (obligation de résultat), si les choses tournent mal, même si l’entrepreneur a conçu et construit le projet avec soin, il en restera responsable.

Les réclamations et leurs racines

Nicolas a mentionné 3 causes de réclamations:

  • les incertitudes liées au projet (la complexité qui dépasse les attentes des parties),
  • les problèmes de processus, et
  • les problèmes des personnes.

Les racines remontent au manque de clarté de la répartition des risques. Les demandes d’indemnisation au titre de l’EPC concernent normalement les domaines suivants:

  • Modifications demandées par le maître d’ouvrage
  • Variations constructives
  • Retard dans les approbations du maître d’ouvrage
  • Accès au site
  • Disponibilité de l’alimentation (pour une centrale électrique : approvisionnement en eau, gaz, etc.)
  • Manque de services publics
  • Indisponibilité du côté de l’usager (alimentation du réseau)
  • Force Majeure
  • Actes de prévention

5 étapes pour la réussite d’un projet

Pour Nicolas, les 5 étapes suivantes sont nécessaires pour réussir:

  • Bien mettre en place le projet : suivre le cahier des charges + demander des éclaircissements + planifier le projet + appliquer le contrat + nommer le DAB + établir le rôle de l’ingénieur ou du représentant du Maître d’Ouvrage ;
  • Pilotage du projet : il s’agit d’avoir un véritable planning + des réunions d’avancement sur les sujets réels + l’application des procédures de paiement + le processus et les justifications ;
  • Gérer les changements : fixation du prix du contrat + normes pour mesurer les changements + connaissance des délais et des préavis ;
  • Éviter les différends : mettre en œuvre honnêtement les changements de valeur avec les ordonnances de modification + comprendre le planning + identifier les faits et les preuves ;
  • Gestion des litiges : uniquement en dernier recours.

Conclusions

Les nombreux exemples fournis au cours de l’événement et les arguments extraits ci-dessus montrent que, dans toutes les entreprises et au cours des dernières décennies, les gens – maîtres d’ouvrage, entrepreneurs et ingénieurs – continuent de commettre les mêmes erreurs : absence d’une gestion et d’une répartition adéquates des risques + ne pas identifier, reconnaître et parler des vrais problèmes quand il est encore temps d’atténuer. Habituellement, les parties sont bien informées sur le plan technique, ne sont pas très douées pour communiquer et sont très mauvaises dans l’utilisation du contrat.

Cliquez ici pour d’autres articles sur les risques sur ce blog.

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Jan Bouckaert

Jan Bouckaert est un arbitre certifié FIDIC (Liste du Président) avec 25 ans d'expérience mondiale dans la négociation et l'exécution de projets complexes de construction, d'énergie renouvelable et d'infrastructures. Il est également spécialisé dans les domaines du Contract Management, du Project Control et des modes alternatifs de règlement des différends. Jan est le fondateur d'AfiTaC, une société de conseil en matière d'appels d'offres et de contrats internationaux, et directeur général de Proove SAS. Au cours de sa carrière professionnelle, il a vécu en France, en Belgique, en Égypte, en Inde et au Portugal et a travaillé pour GE Renewable Energy, Alstom Hydro, Besix/Six Construct. Il détient un MSc en ingénierie civile de l'université de Louvain (Belgique) et un MBA de l'ISEG (Portugal). Soyez la/le bienvenu(e) pour établir une connexion sur LinkedIn : https://www.linkedin.com/in/afitac/

2 commentaires

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Gestion des contrats et technologie : réactions sur la Conférence IACCM Europe - AfiTaC.com · 26 mai 2019 à 19 h 50 min

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