La notation des contrats est un moyen efficace d’analyser les contrats pour leurs risques sur les questions commerciales et contractuelles. Mais comment pouvez-vous faire cela?

AfiTaC a développé un outil gratuit, accessible à tous, TRaCRs, pour obtenir rapidement une analyse objective des risques commerciaux et contractuels. En répondant à 20 questions couvrant l’ensemble des sujets contractuels et commerciaux, vous obtenez une note globale pour le contrat en question. Vous aurez également identifié les zones à risque spécifiques sur votre projet.

Dans des articles précédents, nous avons expliqué ce qu’est la notation / le scoring des contrats et comment fonctionne TRaCRs. Nous vous recommandons de lire ceci:

TRaCRs évaluera votre contrat sur 20 sujets différents de 0 (risque très faible) à 5 (risque très élevé). Un score inférieur à 30 signifie que le contrat présente un risque faible. Entre 30 et 50, nous trouvons les projets avec un risque contractuel modéré. Au-dessus de 50, on peut parler d’un projet à haut risque qui devrait faire l’objet d’un suivi particulier.

Maintenant, je suis curieux de voir cela appliqué à un contrat type de la Banque mondiale pour PLANT (cliquez ici pour accéder au contrat de référence sur le site de la Banque mondiale). Je suis un grand fan de ces contrats BM! Ils établissent un bon équilibre entre les droits et les obligations des employeurs et des entrepreneurs.

Voici les résultats:

  • Vous pouvez accéder au rapport TRaCRs ici: TRaCRs report for World Bank PLANT project
  • Le score du contrat est 25. Sans surprise, il s’agit d’un contrat à faible risque. Avec ces risques limités, nous vous recommandons de provisionner 2,5% pour les imprévus généraux («general contingencies»). La règle d’or est de provisionner 1% du prix du contrat pour chaque tranche de 10 points.
  • Le plus mauvais score pour une question individuelle est 4. Ceci pour la question liée aux conditions de paiement. En effet, les conditions de paiement “10% d’acompte, 80% au moment de l’expédition et 10% à l’acceptation” entraînent des flux de trésorerie substantiellement négatifs sur les projets où les fournitures ne sont pas disponibles sur le marché mais plutôt conçues et fabriquées pour le projet spécifique.
  • Une réponse note 3: L’entrepreneur peut devoir mettre en œuvre des ordres de modification sans accord préalable jusqu’à concurrence d’une valeur totale de 15% du prix du contrat (pour tous les ordres de modification / changement conjointement). C’est assez dur pour l’entrepreneur lorsqu’il y a beaucoup de désaccord sur l’ajustement des prix ou la prolongation du délai.

Un tel rapport vous permettra de procéder à une réunion du conseil des risques pour obtenir le feu vert et soumettre votre offre. En plus le portefeuille de contrats en cours peut être noté pour identifier les zones à risque et gérer les risques avec anticipation.

Vous pouvez maintenant essayer TRaCRs sur votre contrat spécifique. Et n’hésitez pas à nous faire part de vos réflexions sur les résultats.

Vous pouvez contacter AfiTaC si vous souhaitez adapter TRaCRs aux besoins de votre entreprise.


Jan Bouckaert

Jan Bouckaert est un arbitre certifié FIDIC (Liste du Président) avec 25 ans d'expérience mondiale dans la négociation et l'exécution de projets complexes de construction, d'énergie renouvelable et d'infrastructures. Il est également spécialisé dans les domaines du Contract Management, du Project Control et des modes alternatifs de règlement des différends. Jan est le fondateur d'AfiTaC, une société de conseil en matière d'appels d'offres et de contrats internationaux, et directeur général de Proove SAS. Au cours de sa carrière professionnelle, il a vécu en France, en Belgique, en Égypte, en Inde et au Portugal et a travaillé pour GE Renewable Energy, Alstom Hydro, Besix/Six Construct. Il détient un MSc en ingénierie civile de l'université de Louvain (Belgique) et un MBA de l'ISEG (Portugal). Soyez la/le bienvenu(e) pour établir une connexion sur LinkedIn : https://www.linkedin.com/in/afitac/

2 commentaires

JFJ · 18 avril 2018 à 19 h 41 min

Afin de faire bénéficier plus de personnes des résultats de la notation des risques contractuels avec TRaCRs, nous avons modifié la version. Maintenant, vous n’ayez plus à fournir votre adresse e-mail.
Nous vous encourageons toujours à le fournir pour recevoir le rapport par courrier électronique. Votre adresse e-mail restera strictement confidentielle.

Note du Risque Contractuel pour le Client, le Contrat, le Prix et les Paiements. - AfiTaC · 22 janvier 2019 à 8 h 56 min

[…] retours d’expérience des projets réels. Par conséquent, les conditions FIDIC, NEC, de la Banque mondiale, etc. sont moins risquées pour les […]

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