La notation des contrats est un moyen efficace d’analyser les contrats pour leurs risques sur les questions commerciales et contractuelles. Mais comment pouvez-vous faire cela?

AfiTaC a dĂ©veloppĂ© un outil gratuit, accessible Ă  tous, TRaCRs, pour obtenir rapidement une analyse objective des risques commerciaux et contractuels. En rĂ©pondant Ă  20 questions couvrant l’ensemble des sujets contractuels et commerciaux, vous obtenez une note globale pour le contrat en question. Vous aurez Ă©galement identifiĂ© les zones Ă  risque spĂ©cifiques sur votre projet.

Dans des articles prĂ©cĂ©dents, nous avons expliquĂ© ce qu’est la notation / le scoring des contrats et comment fonctionne TRaCRs. Nous vous recommandons de lire ceci:

TRaCRs Ă©valuera votre contrat sur 20 sujets diffĂ©rents de 0 (risque trĂšs faible) Ă  5 (risque trĂšs Ă©levĂ©). Un score infĂ©rieur Ă  30 signifie que le contrat prĂ©sente un risque faible. Entre 30 et 50, nous trouvons les projets avec un risque contractuel modĂ©rĂ©. Au-dessus de 50, on peut parler d’un projet Ă  haut risque qui devrait faire l’objet d’un suivi particulier.

Maintenant, je suis curieux de voir cela appliqué à un contrat type de la Banque mondiale pour PLANT (cliquez ici pour accéder au contrat de référence sur le site de la Banque mondiale). Je suis un grand fan de ces contrats BM! Ils établissent un bon équilibre entre les droits et les obligations des employeurs et des entrepreneurs.

Voici les résultats:

  • Vous pouvez accĂ©der au rapport TRaCRs ici: TRaCRs report for World Bank PLANT project
  • Le score du contrat est 25. Sans surprise, il s’agit d’un contrat Ă  faible risque. Avec ces risques limitĂ©s, nous vous recommandons de provisionner 2,5% pour les imprĂ©vus gĂ©nĂ©raux («general contingencies»). La rĂšgle d’or est de provisionner 1% du prix du contrat pour chaque tranche de 10 points.
  • Le plus mauvais score pour une question individuelle est 4. Ceci pour la question liĂ©e aux conditions de paiement. En effet, les conditions de paiement “10% d’acompte, 80% au moment de l’expĂ©dition et 10% Ă  l’acceptation” entraĂźnent des flux de trĂ©sorerie substantiellement nĂ©gatifs sur les projets oĂč les fournitures ne sont pas disponibles sur le marchĂ© mais plutĂŽt conçues et fabriquĂ©es pour le projet spĂ©cifique.
  • Une rĂ©ponse note 3: L’entrepreneur peut devoir mettre en Ɠuvre des ordres de modification sans accord prĂ©alable jusqu’Ă  concurrence d’une valeur totale de 15% du prix du contrat (pour tous les ordres de modification / changement conjointement). C’est assez dur pour l’entrepreneur lorsqu’il y a beaucoup de dĂ©saccord sur l’ajustement des prix ou la prolongation du dĂ©lai.

Un tel rapport vous permettra de procĂ©der Ă  une rĂ©union du conseil des risques pour obtenir le feu vert et soumettre votre offre. En plus le portefeuille de contrats en cours peut ĂȘtre notĂ© pour identifier les zones Ă  risque et gĂ©rer les risques avec anticipation.

Vous pouvez maintenant essayer TRaCRs sur votre contrat spĂ©cifique. Et n’hĂ©sitez pas Ă  nous faire part de vos rĂ©flexions sur les rĂ©sultats.

Vous pouvez contacter AfiTaC si vous souhaitez adapter TRaCRs aux besoins de votre entreprise.


Jan Bouckaert

Jan Bouckaert est un arbitre certifiĂ© FIDIC (Liste du PrĂ©sident) avec 25 ans d'expĂ©rience mondiale dans la nĂ©gociation et l'exĂ©cution de projets complexes de construction, d'Ă©nergie renouvelable et d'infrastructures. Il est Ă©galement spĂ©cialisĂ© dans les domaines du Contract Management, du Project Control et des modes alternatifs de rĂšglement des diffĂ©rends. Jan est le fondateur d'AfiTaC, une sociĂ©tĂ© de conseil en matiĂšre d'appels d'offres et de contrats internationaux,. Au cours de sa carriĂšre professionnelle, il a vĂ©cu en France, en Belgique, en Égypte, en Inde et au Portugal et a travaillĂ© pour GE Renewable Energy, Alstom Hydro, Besix/Six Construct. Il dĂ©tient un MSc en ingĂ©nierie civile de l'universitĂ© de Louvain (Belgique) et un MBA de l'ISEG (Portugal). Soyez la/le bienvenu(e) pour Ă©tablir une connexion sur LinkedIn : https://www.linkedin.com/in/afitac/

2 commentaires

JFJ · 18 avril 2018 Ă  19 h 41 min

Afin de faire bĂ©nĂ©ficier plus de personnes des rĂ©sultats de la notation des risques contractuels avec TRaCRs, nous avons modifiĂ© la version. Maintenant, vous n’ayez plus Ă  fournir votre adresse e-mail.
Nous vous encourageons toujours Ă  le fournir pour recevoir le rapport par courrier Ă©lectronique. Votre adresse e-mail restera strictement confidentielle.

Note du Risque Contractuel pour le Client, le Contrat, le Prix et les Paiements. - AfiTaC · 22 janvier 2019 Ă  8 h 56 min

[…] retours d’expĂ©rience des projets rĂ©els. Par consĂ©quent, les conditions FIDIC, NEC, de la Banque mondiale, etc. sont moins risquĂ©es pour les […]

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