Face au virus COVID-19, nous devrions tous apporter notre aide de quelque manière que ce soit. Je peux faire ma petite contribution en vous fournissant une représentation graphique de la clause de FIDIC 1999 concernant la force majeure. Ceci est probablement utile pour les employeurs, les ingénieurs, les entrepreneurs et les sous-traitants. Jetez un coup d’œil au film ci-dessous (3 minutes).

Courte vidéo présentant la clause de force majeure dans FIDIC 1999

Rappels importants concernant les réclamations pour force majeure

Veuillez noter que le moment est venu de prendre les mesures suivantes :

  • Réduire le plus possible les délais en faisant des efforts raisonnables et communiquer sur vos actions ;
  • Recueillir les données et la causalité : quelles sont les obligations/activités spécifiques qui ont été empêchées par la FM ? Quelles conséquences concrètes de Corona pour votre cas spécifique ont eu un impact sur le planning et dans quelle mesure ?
  • Quelles sont les exigences de notification dans votre contrat ?
  • Comment devez-vous formuler votre réclamation ?
  • Y a-t-il des limites de temps ?
  • Le contrat peut-il être résilié et, si oui, quand ?
  • Quels seront les paiements dus en cas de résiliation ?

Conclusions

Considérer aveuglément que vous obtiendrez de toute façon cette prolongation du délai d’exécution est une grave erreur !

Surtout n’oubliez pas de notifier !

Si vous n’êtes pas sûr de savoir comment faire, pensez à demander conseil à un professionnel. Faites part de vos commentaires ci-dessous et n’hésitez pas à me contacter en cas de doute.

A propos d’AfiTaC

AfiTaC.com est le blog sur des sujets commerciaux et contractuels pour les entreprises des industries du projet (construction, infrastructure, pétrole et gaz, énergie et énergie renouvelable, approvisionnement en eau et assainissement, etc. L’objectif est de stimuler la réflexion, l’apprentissage, la convergence vers des contrats équilibrés et la résolution positive des litiges. Vous pouvez vous abonner à notre newsletter en écrivant à “newsletter@afitac.com”. Vous pouvez également vous connecter à notre page LinkedIn. L’engagement avec les lecteurs est ce qui nous permet de continuer. N’hésitez donc pas à échanger avec nous en commentant ci-dessous, en appréciant notre publication sur LinkedIn et en nous écrivant à “info@afitac.com”.

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Jan Bouckaert

Jan Bouckaert est un arbitre certifié FIDIC (Liste du Président) avec 25 ans d'expérience mondiale dans la négociation et l'exécution de projets complexes de construction, d'énergie renouvelable et d'infrastructures. Il est également spécialisé dans les domaines du Contract Management, du Project Control et des modes alternatifs de règlement des différends. Jan est le fondateur d'AfiTaC, une société de conseil en matière d'appels d'offres et de contrats internationaux,. Au cours de sa carrière professionnelle, il a vécu en France, en Belgique, en Égypte, en Inde et au Portugal et a travaillé pour GE Renewable Energy, Alstom Hydro, Besix/Six Construct. Il détient un MSc en ingénierie civile de l'université de Louvain (Belgique) et un MBA de l'ISEG (Portugal). Soyez la/le bienvenu(e) pour établir une connexion sur LinkedIn : https://www.linkedin.com/in/afitac/

2 commentaires

Réclamation de "prolongation du délai d’achèvement" par l’Entrepreneur : Ce qu'il faut garder à l'esprit ! - AfiTaC · 10 avril 2021 à 10 h 31 min

[…] Force majeure (événements exceptionnels qui échappent au contrôle des parties, comme les pandémies ou les guerres) ; […]

“Act of God” dans les clauses de Force Majeure - AfiTaC · 31 août 2022 à 21 h 53 min

[…] Force Majeure dans FIDIC 1999, utile pour COVID-19 […]

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