Face au virus COVID-19, nous devrions tous apporter notre aide de quelque manière que ce soit. Je peux faire ma petite contribution en vous fournissant une représentation graphique de la clause de FIDIC 1999 concernant la force majeure. Ceci est probablement utile pour les employeurs, les ingénieurs, les entrepreneurs et les sous-traitants. Jetez un coup d’œil au film ci-dessous (3 minutes).

Courte vidéo présentant la clause de force majeure dans FIDIC 1999

Rappels importants concernant les réclamations pour force majeure

Veuillez noter que le moment est venu de prendre les mesures suivantes :

  • Réduire le plus possible les délais en faisant des efforts raisonnables et communiquer sur vos actions ;
  • Recueillir les données et la causalité : quelles sont les obligations/activités spécifiques qui ont été empêchées par la FM ? Quelles conséquences concrètes de Corona pour votre cas spécifique ont eu un impact sur le planning et dans quelle mesure ?
  • Quelles sont les exigences de notification dans votre contrat ?
  • Comment devez-vous formuler votre réclamation ?
  • Y a-t-il des limites de temps ?
  • Le contrat peut-il être résilié et, si oui, quand ?
  • Quels seront les paiements dus en cas de résiliation ?

Conclusions

Considérer aveuglément que vous obtiendrez de toute façon cette prolongation du délai d’exécution est une grave erreur !

Surtout n’oubliez pas de notifier !

Si vous n’êtes pas sûr de savoir comment faire, pensez à demander conseil à un professionnel. Faites part de vos commentaires ci-dessous et n’hésitez pas à me contacter en cas de doute.

A propos d’AfiTaC

AfiTaC.com est le blog sur des sujets commerciaux et contractuels pour les entreprises des industries du projet (construction, infrastructure, pétrole et gaz, énergie et énergie renouvelable, approvisionnement en eau et assainissement, etc. L’objectif est de stimuler la réflexion, l’apprentissage, la convergence vers des contrats équilibrés et la résolution positive des litiges. Vous pouvez vous abonner à notre newsletter en écrivant à “newsletter@afitac.com”. Vous pouvez également vous connecter à notre page LinkedIn. L’engagement avec les lecteurs est ce qui nous permet de continuer. N’hésitez donc pas à échanger avec nous en commentant ci-dessous, en appréciant notre publication sur LinkedIn et en nous écrivant à “info@afitac.com”.

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