La première question que l’on peut se poser lorsqu’on parle de projets commerciaux, en général, et de projets de construction, en particulier, est la suivante : « Quel est le délai d’achèvement ? » Le temps est l’un des facteurs les plus importants en matière de contrats. L’achèvement des travaux dans le délai imparti est une obligation contractuelle. Et le non-respect de cette obligation constitue un manquement au contrat qui permet à l’autre partie de réclamer des dommages et intérêts à la partie défaillante.
Les travaux peuvent être retardés pour différentes raisons et beaucoup d’entre elles ne sont pas de la faute de l’Entrepreneur. Par exemple, le Maître de l’Ouvrage peut ne pas fournir toutes les informations nécessaires à l’Entrepreneur pour la réalisation des travaux. Il peut y avoir un retard dans la livraison des matériaux de construction sur le chantier. Et bien d’autres événements imprévus ou exceptionnels pourraient se produire. Dans ces cas, l’Entrepreneur peut demander ce que l’on appelle une “prolongation du délai d’achèvement”. Les contrats prévoient normalement, clairement identifiés dans les dispositions, le droit à une compensation pour les événements ayant une incidence sur le temps.
Les réclamations de “prolongation du délai d’achèvement” sont compliquées ?
La procédure pour réclamer ces “prolongations du délai d’achèvement” (selon le vocabulaire des contrats FIDIC) est parfois compliquée et délicate. Il est donc particulièrement important pour l’Entrepreneur de négocier les conditions y afférant et d’essayer de mentionner explicitement tous les événements et scénarios dans le contrat.
Une demande de “prolongation du délai d’achèvement” se complique lorsque plusieurs causes de retard se produisent simultanément. Chacune a ses propres conditions qui rendent difficile le calcul du délai à prolonger. D’autres problèmes apparaissent lorsque le Maître de l’Ouvrage considère que le retard d’une partie des travaux ne devrait pas affecter le reste des travaux ou lorsqu’il n’aurait pas dû avoir d’impact sur le délai d’achèvement global. Les différentes approches contractuelles font que le processus d’identification des causes de retard et de leurs effets correspondants n’est pas une tâche facile.
La réclamation, que doit-elle contenir ?
Les Entrepreneurs feront de leur mieux pour prouver les retards et les perturbations de leur programme. Ce processus est chronophage car les Entrepreneurs doivent rassembler toutes les données pertinentes pour étayer leur réclamation. « Constituer un dossier » est la clé de la réussite d’une telle réclamation. Elle doit clairement montrer les causes, la responsabilité et les perturbations subies par l’Entrepreneur en tant que conséquence directe de cet événement retardateur.
Vous trouverez ci-dessous certains des documents et les sujets à couvrir dans la réclamation :
- La date à laquelle l’événement s’est produit ;
- Les raisons ;
- Les tâches et activités affectées du programme ;
- Les activités qui ont eu lieu, sur site ou hors site, en raison de cet événement retardateur ;
- Toutes les photos, plans etc. liés à cet événement ;
- Toutes les communications qui ont eu lieu entre l’Entrepreneur et le Maître de l’Ouvrage en réponse à ce retard ;
- Les mesures prises par l’Entrepreneur pour prévenir et réduire le retard ;
- Les solutions proposées et les programmes alternatifs pour une éventuelle phase de récupération.
Événements pertinents
Il est important que l’Entrepreneur couvre le maximum d’événements possibles lors de la formulation du contrat. Dans le cas contraire, cela rend le processus de réclamation plus compliqué et réduit ses chances de succès.
Vous trouverez ci-dessous des exemples d’événements les plus pertinents :
- Les modifications et ajustements ;
- Les grèves nationales ;
- Le Maître de l’Ouvrage n’a pas fourni les informations nécessaires comme convenu avant une date ou un événement précis ;
- Force majeure (événements exceptionnels qui échappent au contrôle des parties, comme les pandémies ou les guerres) ;
- Le Maître de l’Ouvrage a tardé à fournir les matériaux de construction sur le site (si cela relève de la responsabilité du Maître de l’Ouvrage) ;
- Le Maître de l’Ouvrage a tardé à donner à l’Entrepreneur l’accès au site ;
- Les retards causés par les autorités et les retards dans l’obtention des permis (sauf s’ils sont imputables à l’Entrepreneur).
Conclusion et réflexions finales !
Le programme proposé par l’Entrepreneur avant le début des travaux est basé sur des hypothèses, des événements probables, des vœux pieux et de nombreux autres facteurs qui pourraient ne pas se révéler comme prévu. Un contrat doit toujours prévoir la possibilité d’une “prolongation du délai d’achèvement”. Sinon, nous risquons de nous retrouver dans une situation “time at large = sans délai spécifié” (ce qui pourrait faire l’objet d’un autre article sur le blog).
Bien que les clauses standard de “prorogation du délai d’achèvement” prévoient le droit de réclamer, l’Entrepreneur doit néanmoins veiller à notifier les retards en temps utile, à en enregistrer les conséquences et à formuler correctement sa réclamation conformément au contrat.
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