En lisant pour la première fois une clause de Force Majeure typique, la plupart des gens sont surpris de trouver le terme “Act of God” / “acte de Dieu”. Les contrats entre entreprises ne devraient pas être mélangés avec la religion, n’est-ce pas ? Ne vous inquiétez pas, à la fin de cet article, tout sera beaucoup plus clair. En regardant l’avant-dernière étape dans les Alpes du Tour de France 2019, j’ai eu l’idée d’écrire sur cette disposition.

“Vivre comme Dieu en France”

En néerlandais, il y a une expression “vivre comme Dieu en France”. Avec une interprétation un peu tordue – je l’admets – on pourrait dire “Dieu vit en France”. Note : tout ceci est destiné à être lu de manière figurative.

Les événements qui se sont déroulés pendant la course ont été très émouvants pour les Français. Après une trentaine de kilomètres, le coureur local qui est actuellement le meilleur en montée – Thibaut Pinot – a dû quitter la course avec une lésion musculaire, très rare pour les cyclistes. Cela a mis fin aux espoirs français qu’il pouvait remporter la course de 3 semaines et apporter une première victoire française en plusieurs décennies.

Mais, ne vous inquiétez pas, un autre coureur français était toujours en tête, Julian Alaphilippe. Malheureusement, plus tard dans la journée, il n’a pas pu suivre une attaque de plus et a été expulsé “virtuellement” du maillot jaune. Cela signifie qu’il ne serait plus leader si les retards restent les mêmes lorsqu’on atteint la ligne d’arrivée de ce jour-là.

C’est tout pour le contexte.

Cas de force majeure

Tant d’émotion française en une seule étape – perdre l’espoir d’une nouvelle victoire d’un français après tant d’années qui vaudrait (presque) plus que gagner le championnat du monde de football – a même fait pleurer certains des commentateurs de la télévision.

Ainsi, pour mettre un terme à toutes ces émotions, un événement météorologique extrême a pris la course par surprise. Des images arrivaient montrant les conséquences d’une tempête de grêle localisée. Sur la route, une dizaine de kilomètres avant la position des coureurs, on pouvait voir une accumulation massive de grêle, des inondations et même des glissements de terrain.

Retour aux contrats

Un cas de Force Majeure est un événement inattendu qui empêche une personne de faire ce qui est écrit dans un accord juridique et qui n’aurait pu raisonnablement être évité ou surmonté. Elle devrait être indépendante de la volonté de la partie et ne devrait pas être imputable à l’autre partie. Lorsqu’un événement de Force Majeure est reconnu, le résultat pratique est une prolongation de délai correspondant aux conséquences de l’événement de Force Majeure.

En règle générale, la définition de la force majeure dans les contrats comprend certains cas explicites, y compris “Act of God”. Selon la définition du Cambridge Dictionary, un “acte de Dieu” est “un événement tel qu’une très forte tempête qui ne peut être évitée ou contrôlée et contre lequel on ne peut habituellement pas s’assurer “. Ceci contraste avec d’autres événements de Force Majeure qui sont des actes de personnes tels que la guerre, le terrorisme, la grève, etc.

Ainsi, lorsqu’un tel “acte de Dieu” a frappé le Tour de France, la direction du Tour a dû agir rapidement et “suspendre” la course. De toute évidence, cette suspension ne pouvait pas être limitée à la durée de la tempête de grêle, qui a été très courte. Elle doit couvrir les conséquences de l’événement, c’est-à-dire l’impossibilité de rouler sur la route vers la destination. Dans ce cas particulier, les temps des coureurs ont été pris – rétroactivement – au sommet de la dernière montée avant le cas de force majeure et la course ne reprendrait que le lendemain.

Un mot de regret

Des concepts contractuels célèbres tels que “Force Majeure” et ” Act of God” sont progressivement supprimés des contrats et remplacés par d’autres termes.

Force Majeure a été remplacé dans la “suite arc-en-ciel” 2017 de FIDIC par le terme “Evénement Exceptionnel”. C’est dommage pour l’un des derniers mots français restants. Devrions-nous également commencer à remplacer FIDIC par l’IFCE ? Ce dernier serait l’abréviation de « the International Federation of Consulting Engineers », qui remplacerait l’acronyme de sa dénomination française « Fédération Internationale Des Ingénieurs-Conseils ». Un peu de tradition peut aussi être amusant !

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