Vous l’avez peut-être déjà reçu d’une autre source, mais c’est une lecture obligatoire. Je préfère donc partager avec vous le document FIDIC disponible sur le lien ci-dessous. Il explique les changements de la première (1999) à la deuxième édition (2017) de la suite «arc-en-ciel» (livres rouge, jaune et argent):

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Après 20 à 30 minutes de lecture, vous aurez une bonne compréhension des changements. La plupart d’entre nous ont plus d’une décennie d’expérience avec FIDIC 1999. Nous connaissons les numéros des clauses et où trouver les mécanismes appropriés. Voici un bref résumé de ce que j’ai retenu en lisant le document ci-joint et où trouver les changements:

Il y a peu de changements importants à la structure du contrat et quelques clauses relocalisées:

  • La limitation de la responsabilité ne figure plus à l’article 17 mais a été déplacée vers la fin de l’article 1.
  • L’ancien concept “Force Majeure” a été renommé “Exceptional Event (Evénement Exceptionnel)” et est inclus dans l’article 18.
  • La clause concernant l’assurance a été déplacée à l’article 19.
  • Nous avons maintenant 21 articles. L’ancien article 20 est divisé en deux parties pour traiter d’abord les réclamations (nouvel article 20, couvrant également les réclamations de l’Employeur) et ensuite seulement les différends (nouvel article 21).

FIDIC se soucie de la prévention des conflits:

  • Il y a des encouragements pour parvenir à des accords entre les parties.
  • Le rôle de l’Ingénieur ou du Représentant de l’Employeur est clarifié pour «agir de manière neutre entre les parties» sur certaines questions et «pour considérer équitablement le montant du paiement intermédiaire dû» (article 14.6).
  • FIDIC est en faveur des Dispute Avoidance / Adjudication Boards (conseils permanents pour éviter / régler les litiges (maintenant DAAB au lieu de DAB) comme on peut voir dans l’article 21.

Les approches étape-par-étape reflètent également cela. Les parties sauront où elles se trouvent dans le processus sur les sujets suivants:

  • Les revendications et déterminations (article 3.7).
  • Les conditions imprévisibles (article 4.12).
  • La revue des documents de l’Entrepreneur (article 5.2).
  • L’avance (article 14.2), les paiements intermédiaires (article 14.6) et la déclaration finale (article 14.11 / 14.13).
  • La résiliation par l’Employeur (article 15) et par l’Entrepreneur (article 16).
  • Les revendications de l’Employeur et de l’Entrepreneur pour une prolongation du délai et / ou une compensation (article 20.2).
  • Les différends (article 21.4)

Les variations sont une source importante de conflit et il y a donc plus de détails y afférent:

  • L’Employeur doit montrer les arrangements financiers en place pour certaines modifications (article 2.4).
  • Il y a un mécanisme de récupération dans le cas où une instruction n’indique pas qu’il s’agit d’une variation (article 3.4 / 3.5).
  • La détermination ne s’applique pas seulement aux réclamations, mais aussi à des questions telles que: les variations, les paiements, les prolongations du délai, travail en régie etc.
  • L’Entrepreneur a le droit de s’opposer à une modification demandée (article 13.1).
  • Il y a des droits de compensation pour les changements de permis / autorisations / licences / approbations obtenus pour les travaux (article 13.6).

Enfin, de meilleures pratiques de gestion de projet sont intégrées:

  • Des réunions de gestion régulières (article 3.6 / 3.8).
  • Des exigences détaillées pour le programme initial et les mises à jour (article 8.3). Par exemple, l’exigence d’un rapport avec des mesures pour surmonter les effets de tout retard.
  • Programme d’essais détaillé (article 9.1) et répétition des essais (article 11.6).
  • L’égalité des délais pour les réclamations des deux partis (article 20.2).

Conclusion

Nous aurons tous besoin de plus de temps avant de connaître les éditions de la FIDIC 2017 comme nous connaissons FIDIC 1999. Personnellement, je suis heureux de changer. FIDIC a fait de bons efforts pour rendre ses contrats standard plus équilibrés (éviter les différends, traiter des questions délicates comme les variations et les programmes et introduire davantage les meilleures pratiques de gestion de projet). Le but ultime reste, bien entendu, d’avoir un maximum de projets réalisés avec succès, qui répondent aux attentes de toutes les parties et des utilisateurs finaux.

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Jan Bouckaert

Jan Bouckaert a 25 ans d'expérience mondiale dans la négociation et l'exécution de projets complexes de construction, d'énergie renouvelable et d'infrastructures. Il est également spécialisé dans les domaines du Contract Management, de la gestion des risques et des modes alternatifs de règlement des litiges. Jan est le fondateur d'AfiTaC, une société de conseil en matière d'appels d'offres et de contrats internationaux. Au cours de sa carrière professionnelle, il a vécu en France, en Belgique, en Égypte, en Inde et au Portugal et a travaillé pour GE Renewable Energy, Alstom Hydro, Besix/Six Construct. Il détient un MSc en ingénierie civile de l'université de Louvain (Belgique) et un MBA de l'ISEG (Portugal). Soyez la/le bienvenu(e) pour établir une connexion sur LinkedIn : https://www.linkedin.com/in/afitac/

2 commentaires

Le blog sur la gestion des contrats par AfiTaC célèbre son premier anniversaire! - AfiTaC.com · 4 avril 2019 à 8 h 16 min

[…] Merci, FIDIC, pour l’explication des changements introduits avec FIDIC «Rainbow Suite» (éd. 201… […]

Détermination selon sous-article 3.7 de FIDIC 2017 Livre Jaune et Livre Rouge (et 3.5 du Livre Argent) - AfiTaC · 18 novembre 2019 à 3 h 34 min

[…] La clause mise à jour comporte une procédure étape-par-étape. Le point de départ est la consultation des Parties pour les encourager à parvenir à un accord. En cas d’échec, l’Ingénieur tranchera la question. Cette décision (“détermination”) peut soit devenir définitive et exécutoire (après épuisement d’un délai), soit être contestée devant le DAAB. Si vous souhaitez en savoir plus sur les changements introduits par FIDIC en 2017, vous pouvez cliquer ici. […]

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