Plus de 30 ans se sont écoulés depuis le lancement du FIDIC 1987, “Livre jaune” (Conditions contractuelles pour les travaux électriques et mécaniques). Entretemps la Fédération Internationale des Ingénieurs-Conseils, plutôt connue sous l’abréviation «FIDIC», a publié des versions plus récentes: la version 1999, très utilisée depuis bientôt deux décennies, et une nouvelle réactualisation publiée fin 2017. Ces versions ne sont pas seulement des mises à jour mais elles ont aussi une structure et une approche différentes.
Certaines entités publiques ont défini des conditions particulières spécifiques sur la base de FIDIC 1987 et continuent à les utiliser. C’est par exemple le cas pour les contrats au Pakistan où le «PEC» (Pakistan Engineering Council), un organisme statutaire chargé de réglementer la profession d’ingénieur au Pakistan, a préparé un ensemble de conditions obligatoires basées sur FIDIC 1987. J’ai également vu des employeurs et des entrepreneurs accepter d’un commun accord d’utiliser ces conditions dans des contrats négociés en gré-à-gré.
Les conditions «FIDIC 1987» sont appréciées par les contractants pour le juste équilibre entre les droits et obligations de l’employeur et de l’entrepreneur. L’avantage pour les employeurs est que les entrepreneurs font moins de déviations. Ainsi, ils évitent des négociations contractuelles pénibles et prolongées, des retards potentiels dans la mise en œuvre du projet et des dépenses imprévues (en particulier pour des conseillers juridiques externes). De plus, le bon équilibre crée un environnement favorable à l’exécution d’un contrat avec la sérénité nécessaire. L’ingénieur-conseil indépendant pourra développer son rôle dans de bonnes conditions, prendre des décisions impartiales et éviter les conflits.
Donc, oui, même si la tendance naturelle est de travailler avec les dernières mises à jour des conditions FIDIC, il est toujours possible d’utiliser les versions de 1987. En termes d’équilibre entre les droits et obligations des employeurs et des entrepreneurs, je les considère au même niveau que les conditions actuelles de la Banque mondiale.
0 commentaire