+3

Cet article est une réflexion sur l’utilisation des contrats FIDIC en combinaison avec des systèmes juridiques de droit civil.

Introduction sur les contrats FIDIC et leurs origines

Les contrats FIDIC sont la forme internationale de contrats la plus utilisée pour les projets de construction et les projets industriels. La popularité des contrats FIDIC découle de leur acceptation internationale. De plus, ils sont utilisés par la Banque mondiale et d’autres banques multilatérales de développement pour leurs projets mondiaux.

La première édition des contrats FIDIC a été publiée en 1957. Elle s’inspirait des contrats de l’Institute for Civil Engineers (ICE), qui étaient fondés sur les lois anglaises et les pratiques du secteur de la construction au Royaume-Uni.

FIDIC et droit civil

Contrats FIDIC et droit civil

Bien qu’ils soient largement utilisés dans de nombreux pays d’Europe et du Moyen-Orient – où le droit civil est en vigueur – les spécialistes des contrats pensent que seules quelques “internationalisations” aux contrats FIDIC sont nécessaires et que, par conséquent, le droit anglais prévaut toujours dans ses clauses.

Nous avons vu, à de nombreuses reprises, que les clauses de FIDIC, initialement dérivées du droit anglais, sont maintenant interprétées de manière différente – ce qui conduit à des résultats inattendus – lorsqu’elles sont appliquées au Moyen-Orient, comme en Égypte ou dans les Émirats arabes unis. Les codes civils de ces pays prévalent sur les contrats FIDIC, ce qui entraîne des litiges.

L’utilisation mondiale des contrats FIDIC à travers les juridictions est devenue un défi. Des litiges peuvent survenir en raison de la contradiction entre le droit applicable dans le pays et les contrat standards FIDIC. Cela peut se produire lorsque des entreprises étrangères pénètrent sur de nouveaux marchés où ils n’ont pas une connaissance suffisante des lois en vigueur.

Déviations et modifications de FIDIC – prudence

Des déviations et des modifications aux contrats FIDIC – pour une meilleure adaptation au droit applicable du pays – sont souvent nécessaires. Des ajouts et des suppressions appropriés doivent être apportés aux clauses standard de FIDIC afin de tenir compte du droit applicable dans le pays. Un contrat qui ne tient pas compte des lois locales peut ouvrir la voie à un désastre.

D’autre part, les dérogations et les modifications au FIDIC peuvent être de peu d’effet lorsque les lois du pays sont impératives. Par exemple, dans la clause 17.6 du « Livre Rouge » de FIDIC (1999), il est clairement indiqué que la responsabilité de l’Entrepreneur envers le Maître de l’Ouvrage – conformément au contrat et à l’exception de certaines conditions – “ne doit pas dépasser la somme indiquée dans les conditions particulières ou (si une somme n’est pas indiquée) le Montant Contractuel Accepté”.

En vertu de cette clause du « Livre Rouge » de FIDIC, l’Entrepreneur est amené à croire que sa responsabilité envers le Maître de l’Ouvrage est en quelque sorte limitée. Cependant, dans de nombreux pays de droit civil, l’Entrepreneur est tenu d’indemniser le Maître de l’Ouvrage pendant une période de 10 ans à compter de la date de réception du projet dans le cas où le bâtiment présenterait des défauts et qui menaceraient la sécurité et la stabilité (responsabilité décennale). Il s’agit de responsabilités strictes malgré les conditions de sous-sol préexistantes sur le site ou lorsque le Maître de l’Ouvrage avait accepté le défaut lors de la réception. Comme il s’agit de responsabilités obligatoires – applicables dans des pays comme les Émirats arabes unis – ce n’est pas possible de les supprimer ou raccourcir la période.

Conclusions et approche suggérée

Les contrats standards de FIDIC sont devenus le choix préféré des Maîtres de l’Ouvrage et des Entrepreneurs dans de nombreux pays. Cependant, avec le système de droit civil, il est nécessaire de revérifier certaines clauses qui pourraient convenir davantage au droit anglais.  Ceci, afin d’assurer une bonne exécution des projets et de minimiser les risques juridiques. Les parties doivent demander des conseils juridiques pour s’assurer que leurs contrats sont conformes aux lois locales.

Chez AfiTaC, nous considérons que les consultants internationaux peuvent préparer et gérer les contrats FIDIC au jour le jour. En parallèle, les avocats locaux doivent être consultés pour des questions très spécifiques afin d’obtenir un avis juridique. Cette approche maximise l’efficacité pour le Maître de l’Ouvrage ou l’Entrepreneur en combinant la connaissance des praticiens de FIDIC avec une connaissance approfondie des lois du pays.

A propos d’AfiTaC

AfiTaC.com est le blog sur des sujets commerciaux et contractuels pour les entreprises des industries du projet (construction, infrastructure, pétrole et gaz, énergie et énergie renouvelable, approvisionnement en eau et assainissement, etc. L’objectif est de stimuler la réflexion, l’apprentissage, la convergence vers des contrats équilibrés et la résolution positive des litiges. Vous pouvez vous abonner à notre newsletter en écrivant à “newsletter@afitac.com”. Vous pouvez également vous connecter à notre page LinkedIn. L’engagement avec les lecteurs est ce qui nous permet de continuer. N’hésitez donc pas à échanger avec nous en commentant ci-dessous, en appréciant notre publication sur LinkedIn et en nous écrivant à “info@afitac.com”

+3
Catégories : afitac blog

0 commentaire

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *