Dans le cadre de mon rôle au sein de la section “litiges, réclamations et gestion des conflits” du conseil de l’IACCM, j’ai eu le plaisir d’organiser un webinaire sur les possibilités innovantes de résolution des petits litiges. Dans cet article, je vous ferai part de la première partie du contenu de ce webinaire.

Jan Bouckaert, AfiTaC et arbitre et adjudicateur

Les petits litiges / litiges de moindre importance sont des litiges portant sur des projets dont le montant du contrat est relativement modeste ou des litiges portant sur des projets plus importants dont le montant en jeu est moindre.

Il existe deux moyens “traditionnels” de résoudre les litiges : les procédures informelles et les procédures formelles. Chacune a ses points forts et ses inconvénients, comme le montre l’image ci-dessous :

Informal and formal dispute resolution processes

La question du webinaire est de savoir s’il existe une possibilité de surmonter les inconvénients des processus – tant informels que formels – de règlement des litiges. En d’autres termes, pouvons-nous obtenir une résolution rapide des conflits, peu coûteuse et exécutoire ?

Tom Cadman, CIArb (Directeur général adjoint de CIArb, responsable du service de nomination en cas de litige)

Tom Cadman de CIArb

Tom Cadman de CIArb a de solides arguments pour nous convaincre qu’il existe des systèmes d’arbitrage qui sont à la fois rapides et pas particulièrement coûteux.

Au début, il nous rappelle le contexte des petites entreprises et leurs problèmes :

  • Les retards et les non-paiements représentent 72 % de tous les litiges commerciaux.
  • 30 % des paiements sont généralement en retard.
  • Des milliards sont immobilisés chaque année dans des litiges commerciaux.
  • 70 % des petites entreprises ont été impliquées dans des litiges commerciaux au cours des cinq dernières années.
  • Les retards de paiement peuvent faire la différence entre la survie ou l’échec des petites entreprises.

Pour une meilleure compréhension du Chartered Institute of Arbitrators, nous vous recommandons vivement de consulter leur site web : https://ciarb.org/. Quoi qu’il en soit, voici quelques points que vous devez absolument retenir à propos du CIArb :

  • Il s’agit d’une organisation professionnelle représentant les intérêts des praticiens des modes alternatifs de résolution des conflits dans le monde entier.
  • Elle s’occupe de toutes les formes de résolution alternative des conflits (MARC) : médiation, arbitrage, adjudication, conseil de prévention des conflits.
  • Offre un enseignement et une formation mondialement reconnus pour les arbitres, les médiateurs et les adjudicateurs. Et aussi des formations aux techniques de négociation et d’évitement des conflits pour un public plus large.
  • Propose un large éventail de ressources aux membres, dont un service de nomination en cas de litige qui procède à environ 500 nominations par an.

Les principales caractéristiques du Business Arbitration Scheme (BAS) sont présentées dans les trois diapositives suivantes :

sentence arbitrale BAS exécutoire
Des coûts maîtrisés pour BAS
Un processus rapide pour BAS

Des documents plus détaillés sur le Business Arbitration Scheme peuvent être téléchargés ici :

Questions et réponses sur la résolution des petits litiges avec les MARC

Dans la deuxième partie du webinaire, une session très intéressante de questions et réponses a eu lieu :

Quel est le coût des formations dispensées par CIArb ?

Cela dépend. Le parcours de formation, pour devenir une personne neutre, est plus coûteux. Mais les formations plus courtes (pour les non-membres) sont beaucoup moins coûteuses. Vous pouvez les trouver sur le site web du CIArb. Le module en ligne “introduction aux méthodes alternatives de résolution des conflits” est actuellement disponible à un tarif réduit.

Une sentence du BAS est-elle exécutoire en vertu de la convention de New York ?

Absolument, une telle sentence arbitrale est exécutoire pratiquement dans le monde entier (le Royaume-Uni est signataire de la convention de New York).

Savez-vous si des organismes gouvernementaux ou des entreprises au Royaume-Uni et aux États-Unis ont recours à l’arbitrage ? Au Moyen-Orient, les entreprises semblent préférer le recours à la procédure judiciaire.

Au Royaume-Uni, les parties sont encouragées à recourir aux modes alternatifs de règlement des litiges plutôt qu’à la voie judiciaire pour éviter de surcharger les tribunaux. Dans le secteur des infrastructures en particulier, il est tout à fait normal de voir un comité de règlement des litiges ou un neutre intégré au projet. Les grands projets tels que les transports pour Londres, Crossrail ou les Jeux olympiques ont intégré des mécanismes de résolution des conflits dans leurs contrats. Il existe également un certain nombre de régimes légaux qui obligent les parties à recourir au règlement extrajudiciaire des litiges (par exemple, entre les propriétaires et les locataires de cafés, les régimes prévus par la loi sur la réglementation des soins médicaux et de santé, l’arbitrage en matière de construction, etc. ). Le gouvernement britannique encourage et contraint les parties (dans certaines circonstances) à adopter des mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges.

Quelle est la cause la plus fréquente d’arbitrage / de litige ?

Le paiement tardif des factures ou la non-livraison des marchandises. Ces causes conviennent parfaitement au Business Arbitration Scheme.

Les institutions juridiques sont-elles favorables aux MARC ?

Oui, certains avocats peuvent considérer que les systèmes de règlement extrajudiciaire des litiges à faible coût leur “enlèvent du travail”. Toutefois, l’arbitrage et d’autres formes de règlement extrajudiciaire des litiges sont pratiqués dans tous les grands cabinets d’avocats du monde entier.

Si seulement 30 % des membres de la CIArb sont en fait des avocats, les processus eux-mêmes sont ancrés dans la loi. Les cabinets juridiques considèrent les MARC comme des mécanismes très précieux, notamment parce qu’ils sont encouragés par les tribunaux.

Une sensibilisation est nécessaire, non seulement au sein de la communauté des avocats, mais aussi dans l’ensemble du monde du commerce, afin que les avocats puissent conseiller à leurs clients de faire confiance à ces mécanismes.

A propos d’AfiTaC

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