Amiable composition (Arbitrage), pourquoi la choisir ?
Cet article analyse les avantages et les inconvénients pour opter, dans la clause compromissoire, que le tribunal arbitral statue en droit ou en amiable composition.
Cet article analyse les avantages et les inconvénients pour opter, dans la clause compromissoire, que le tribunal arbitral statue en droit ou en amiable composition.
Cette publication contient une réflexion intéressante sur (i) s’il suffit qu’un médiateur soit formé aux compétences et aux techniques de la médiation et intervienne ensuite dans tout type de litige ou (ii) si la possession de compétences spécialisées profite aux parties. L’auteur de l’article, Martin Burns, préfère clairement la deuxième option. Nous vous laissons lire cette publication pour vous faire (ou confirmer) votre propre opinion ; vous pouvez ensuite la formuler en commentaire sous cette publication.