Amiable composition (Arbitrage), pourquoi la choisir ?
Cet article analyse les avantages et les inconvénients pour opter, dans la clause compromissoire, que le tribunal arbitral statue en droit ou en amiable composition.
Cet article analyse les avantages et les inconvénients pour opter, dans la clause compromissoire, que le tribunal arbitral statue en droit ou en amiable composition.