Fractionnement de marchés de construction, à faire ou à ne pas faire ?

Il est devenu pratique courante dans de nombreuses juridictions de diviser les contrats de construction avec un élément international. La structure de fractionnement vise à réduire le fardeau fiscal de l’Entrepreneur et à procurer au Maître d’ouvrage un avantage en matière de prix. Cet article donne un aperçu intéressant des contraintes et des risques potentiels d’un fractionnement fiscal.