Dans le cadre de mon rôle au sein de la section “litiges, réclamations et gestion des conflits” du conseil de l’IACCM, j’ai eu le plaisir d’organiser un webinaire sur les possibilités innovantes de résolution des petits litiges. Dans cet article, je vous ferai part du contenu de ce webinaire. Jan […]
Cet article analyse les avantages et les inconvénients pour opter, dans la clause compromissoire, que le tribunal arbitral statue en droit ou en amiable composition.
Les présentes conditions générales (” Conditions Générales “) des Prestations de Conseil ont pour objet de régir les relations entre le client (ci-après dénommé ” l’Acheteur “) et AfiTaC SAS (ci-après dénommé ” AFITAC “). 1. DEFINITIONS “Autre Retard ” désigne tout empêchement, toute restriction ou tout retard dans l’exécution […]
Cet article sur la médiation dans l’industrie de la construction (appliqué également au Moyen-Orient) a été aimablement mis à la disposition des lecteurs de ce blog par Rafat Isweilih. Rafat Isweilih BSc. CE, MCIArb, RICS Médiateur accrédité, Responsable commercial et Contract Manager Introduction Alors que l’industrie de la construction est […]
Pour qui L’équipe commerciale, travaillant dans un contexte international Les chefs de projet La gestion commerciale et opérationnelle L’enjeu Acquérir les fondamentaux des contrats internationaux Obtenir une véritable connaissance des contrats grâce à cette formation Conditions préalables Cette formation ne nécessite aucun prérequis. Néanmoins, une certaine expérience commerciale (nationale ou […]
Le 26 novembre 2019, les Alumni de l’Université Paris II Panthéon-Assas, diplômés du « International Construction Contracts » Post Graduate, ont organisé un événement autour des contrats FIDIC à Paris, attirant une salle de réunion pleine. Vous pouvez voir la liste des conférenciers en cliquant ici. J’aimerais partager avec les lecteurs de […]
Le sous-article 3.7 des Livres Rouge et Jaune de FIDIC traite du rôle essentiel de l’Ingénieur dans le règlement d’une question en suspens (réclamation contestée) par une décision / détermination. Ceci, au cas où les Parties ne seraient pas en mesure de s’entendre. Le Livre Argent a la même clause […]
Lorsque vous vous dirigez vers les problèmes (c.-à-d. les procédures de règlement des différends), vous trouverez dans ce blog des renseignements importants sur les modes alternatifs de règlement des différends (médiation, dispute boards, adjudication, arbitrage, etc.) : A propos d’AfiTaC AfiTaC.com est le blog sur des sujets commerciaux et contractuels pour […]
Cet article intéressant sur le rôle du contract manager a été gracieusement mis à la disposition des lecteurs de ce blog par Ahmed Mohamed. Vous pouvez également le trouver sur son blog à l’adresse suivante : https://engamohd.blogspot.com/2019/08/5-steps-quickly-effective-contract-administration.html Rôle du contract manager Un contrat est comme un mariage, une longue entreprise […]
Il est devenu pratique courante dans de nombreuses juridictions de diviser les contrats de construction avec un élément international. La structure de fractionnement vise à réduire le fardeau fiscal de l’Entrepreneur et à procurer au Maître d’ouvrage un avantage en matière de prix. Cet article donne un aperçu intéressant des contraintes et des risques potentiels d’un fractionnement fiscal.