CONDITIONS GÉNÉRALES DES PRESTATIONS DE CONSEIL – Janvier 2019
Les présentes conditions générales (” Conditions Générales “) des Prestations de Conseil ont pour objet de régir les relations entre le client (ci-après dénommé ” l’Acheteur “) et AfiTaC SAS (ci-après dénommé ” AFITAC “). 1. DEFINITIONS “Autre Retard ” désigne tout empêchement, toute restriction ou tout retard dans l’exécution […]